Version en vigueur au 20 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de prestations numériques et de bijoux proposés sur labimagine.com par ORIGINE PARIS sous le nom LAB IMAGINE. Elles complètent les conditions générales d’utilisation de LAB IMAGINE, qui restent applicables à l’accès au service, aux créations et à leur éventuelle sélection en Boutique.
Le vendeur est ORIGINE PARIS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, SIREN 102 147 352, SIRET 10214735200011, identifiée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR56102147352, exploitant LAB IMAGINE. Contact : contact@origineparis.com.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs et, lorsque cela est indiqué, par des clients professionnels. Le « client » désigne l’acheteur. Le « consommateur » est toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les CGV applicables sont celles présentées au client au moment de la commande et acceptées par une action positive avant le paiement. Elles lui sont ensuite confirmées sur un support durable. Toute condition particulière figurant dans le récapitulatif de commande ou dans un devis accepté prévaut sur les présentes CGV pour l’opération concernée.
LAB IMAGINE propose notamment des crédits de création, des formules ou abonnements donnant accès à des fonctionnalités de génération, de transformation, de stockage ou de déclinaison de créations, ainsi que, selon l’offre choisie, des images, vidéos, fiches de production ou autres livrables numériques.
Le contenu exact de chaque offre, le nombre de crédits, le coût en crédits des opérations, la durée de validité éventuelle, la durée de stockage et les livrables inclus sont indiqués avant l’achat. Les fichiers CAO, STL et autres fichiers techniques ne sont fournis que s’ils sont expressément inclus dans l’offre.
Tous les bijoux LAB IMAGINE sont des pièces uniques et personnalisées, fabriquées à la commande selon les spécifications de leur acheteur. Pour chaque commande, la pièce est dessinée individuellement, une CAO propre au bijou est développée, puis une résine spécifique est créée avant la fabrication. Aucun bijou standard, déjà fabriqué ou disponible en stock n’est vendu.
Le client peut commander soit une création individuelle issue du parcours Create, produite en un seul exemplaire, soit l’un des trois exemplaires d’une création sélectionnée dans la Boutique. Pour une création Boutique, la limitation à trois ventes ne correspond pas à la reproduction à l’identique d’un modèle standard. Chaque exemplaire est redessiné et adapté à son acheteur selon son choix individuel de pierre et de forme, ses dimensions, sa taille et les adaptations esthétiques et techniques nécessaires. La combinaison retenue, la CAO et la résine sont propres à chaque commande.
Les caractéristiques essentielles, matières, pierre, forme, dimensions, taille, finition, numéro d’exemplaire éventuel et délai indicatif de fabrication figurent sur la fiche, dans le configurateur, le récapitulatif ou le devis accepté.
Les images générées avec l’aide de l’intelligence artificielle, vidéos, rendus 3D et mises en situation sont illustratifs. Ils peuvent comporter des incohérences de proportion, de structure, de sertissage, de matière, de couleur ou de mouvement. Seules les caractéristiques expressément confirmées dans la commande, le devis et, le cas échéant, le document technique validé sont contractuelles.
Sauf indication contraire dans l’offre, les diamants blancs proposés sont des diamants de synthèse de couleur D et de pureté VS1 minimum. La nature, le poids estimé ou certifié et les autres caractéristiques des pierres et métaux sont précisés dans la commande. Le certificat d’une pierre n’est fourni que lorsqu’il est expressément prévu.
La bague d’essayage est une pièce imprimée en trois dimensions, en résine, réalisée à la taille de doigt indiquée par le client et d’après l’image qu’il a approuvée. Elle n’est pas un bijou : elle ne comporte ni métal précieux, ni pierre, ni finition, et n’a pas vocation à être portée durablement. Elle sert à éprouver au doigt le volume et les proportions d’une création avant de la commander.
Elle est fournie en un seul exemplaire par commande.
Étant imprimée à la taille du client et d’après sa création, elle est fabriquée sur mesure au sens de l’article 11 : le droit de rétractation ne s’y applique pas, et le client l’accepte expressément avant le paiement.
Le prix de la bague d’essayage est de 95 € TTC, livraison comprise. Elle n’est proposée qu’aux adresses de livraison pour lesquelles ces frais sont connus à l’avance.
Elle est expédiée par la Maison à l’adresse indiquée par le client.
Le prix de la bague d’essayage se déduit du prix du bijou lorsque le client commande, dans les trois mois suivant son achat, le bijou dont elle est issue. La déduction est unique : elle ne s’applique qu’une fois par création, quel que soit le nombre de bagues d’essayage commandées.
Cette durée de trois mois tient à la nature du prix : celui d’un bijou dépend du cours de l’or et de celui des pierres, qui varient. Un devis ne tient pas au-delà de quelques mois, et passé ce délai la déduction porterait sur un prix qui n’existe plus. Elle est sans rapport avec la durée de validité de douze mois des crédits de création, qui sont un achat prépayé et non un devis.
Les prix sont affichés en euros. Pour les livraisons en France métropolitaine et dans l’Union européenne, ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison, droits, taxes locales et éventuels frais d’importation sont indiqués ou, lorsqu’ils ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, signalés avant la commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne ou dans un territoire soumis à un régime fiscal particulier, le prix peut être facturé hors taxes lorsque les conditions légales sont réunies. Le destinataire peut devoir acquitter à l’arrivée la TVA locale, des droits de douane et des frais du transporteur. Ces sommes, lorsqu’elles ne sont pas encaissées par ORIGINE PARIS, restent à sa charge.
Un prix présenté comme estimatif avant l’établissement du devis ne constitue pas un prix ferme. Une variation pouvant atteindre 10 %, que la création soit composée pas à pas ou en voie libre, peut notamment résulter du poids de métal estimé. Avant toute commande, le client reçoit toutefois un prix contractuel. Après la conclusion du contrat, aucune augmentation ni modification substantielle ne peut être imposée sans son accord exprès.
Les codes promotionnels, crédits de création et gouttes d’or ne sont utilisables que dans les conditions annoncées. Les gouttes d’or constituent une réduction commerciale ; elles ne sont ni convertibles en espèces ni transférables. Sauf indication contraire, les réductions ne sont pas cumulables.
Le client sélectionne l’offre ou le bijou, renseigne les informations demandées, vérifie le détail et le prix total, corrige les éventuelles erreurs, accepte les CGV puis confirme une commande comportant une obligation de paiement. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement ou, lorsqu’un devis est utilisé, après acceptation du devis et encaissement de la somme prévue.
Un accusé de réception récapitulant la commande est envoyé par voie électronique. ORIGINE PARIS peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une impossibilité technique, une suspicion de fraude, un incident de paiement, une indisponibilité exceptionnelle de matière ou une demande portant atteinte aux droits d’un tiers. En cas de refus après encaissement, les sommes reçues sont remboursées sans retard injustifié.
Toute commande de bijou est soumise à une vérification de faisabilité. Lorsque la conception technique intervient après la commande, ORIGINE PARIS peut établir un dessin, une CAO 3D, une fiche technique ou un prototype numérique adapté à la taille et aux contraintes de fabrication.
Si la validation du client est requise, le document soumis précise les éléments à vérifier et le délai de réponse. La validation porte sur l’esthétique et les caractéristiques visibles qui y figurent ; elle ne prive pas le client des garanties légales. Le délai de fabrication commence à la date indiquée dans la commande ou, à défaut, à la validation complète des éléments techniques et à l’encaissement de la somme exigible.
Si le projet ne peut être réalisé conformément aux caractéristiques contractuelles, ORIGINE PARIS propose, lorsque cela est possible, une adaptation et en indique les conséquences sur le prix et le délai. Le client reste libre de la refuser. À défaut de solution acceptée, la commande concernée est annulée et les sommes versées sont remboursées sans retard injustifié.
Les moyens de paiement acceptés et leur éventuel prestataire sont indiqués lors de la commande. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les prestations numériques sont payables intégralement à la commande, sauf mention contraire. Pour un bijou, le calendrier de paiement indiqué dans le récapitulatif ou le devis peut prévoir un paiement intégral ou des échéances. Sauf indication différente acceptée par le client, 30 % à la commande, 30 % à la validation de la CAO et le solde avant expédition.
Toute somme versée d’avance est qualifiée dans le récapitulatif de commande. À défaut de qualification expresse, elle constitue des arrhes pour un consommateur, conformément aux dispositions applicables. Lorsqu’elle est qualifiée d’acompte, la commande engage définitivement les parties, sous réserve des droits légaux d’annulation.
En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée ou peut être suspendue. Aucun frais supérieur aux coûts supportés ne peut être facturé au consommateur au titre de l’utilisation d’un moyen de paiement.
Les crédits de création sont des unités permettant d’utiliser les prestations numériques de LAB IMAGINE. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni un dépôt, ni un moyen de paiement utilisable auprès de tiers. Ils ne peuvent être revendus, retirés ou convertis en espèces.
Le coût en crédits d’une opération est affiché avant son lancement. Les crédits sont débités lorsque l’opération est lancée. Si une erreur technique imputable au service empêche la fourniture du résultat prévu, les crédits correspondants sont recrédités. Une préférence esthétique non satisfaite ne donne pas, à elle seule, droit à recrédit lorsque la prestation annoncée a été fournie, sans préjudice de la garantie légale de conformité.
La durée de validité des crédits achetés est indiquée avant la commande. En l’absence d’indication, les crédits payants restent utilisables pendant douze mois à compter de leur achat. Les crédits offerts peuvent être soumis à une durée ou à des restrictions particulières annoncées lors de leur attribution.
Lorsqu’une formule est proposée sous forme d’abonnement, sa périodicité, son prix, son contenu, sa date de renouvellement et les modalités de résiliation sont affichés avant la souscription. Sauf offre ferme d’une durée déterminée, l’abonnement est renouvelé pour des périodes successives de même durée jusqu’à sa résiliation.
Le client peut résilier à tout moment depuis son compte et au moyen de la fonctionnalité de résiliation en ligne mise à sa disposition. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale ou offre plus favorable. Aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite.
Toute modification du prix ou du contenu d’un abonnement en cours est communiquée au client sur un support durable avec un préavis raisonnable. Lorsque la loi ou la nature de la modification l’exige, le client peut refuser la modification et résilier sans frais. Les droits acquis, crédits déjà achetés et durées de stockage déjà payées ne sont pas réduits rétroactivement.
Les prestations numériques sont mises à disposition dans le compte ou fournies par voie électronique dans le délai annoncé. À défaut de délai indiqué, elles sont fournies sans retard injustifié après la confirmation de la commande, sous réserve des opérations qui nécessitent un temps de calcul ou une intervention annoncée.
Le client doit disposer d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide et d’un équipement compatible avec les formats indiqués. Les éventuelles restrictions techniques, fonctionnalités, compatibilités et interopérabilités pertinentes sont présentées avant l’achat.
La durée de stockage dépend de l’offre choisie. Avant l’expiration d’une durée payée, LAB IMAGINE informe le client et lui laisse un délai raisonnable pour télécharger les fichiers disponibles, sauf urgence de sécurité ou obligation légale contraire. Les règles particulières applicables aux créations admises en Boutique figurent dans les CGU.
Délai de fabrication et point de départ. Le délai de fabrication est de six à huit semaines. Il court à compter de la réception effective de l’acompte par ORIGINE PARIS, et non de la date de la commande. Lorsque la validation de la conception assistée par ordinateur est demandée au client, le délai est suspendu entre l’envoi du document à valider et la réception de la validation ou des observations du client ; la date de livraison est actualisée en conséquence et communiquée au client. La date de livraison indiquée avant la confirmation de la commande est établie sur cette base.
Le bijou est livré à l’adresse indiquée par le client, dans les pays et selon les modes proposés au moment de la commande. Le délai ou la date de livraison est indiqué avant la confirmation. Il tient compte, le cas échéant, de la validation technique demandée au client.
En cas de retard, le consommateur peut mettre ORIGINE PARIS en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai, sauf si la date constituait une condition essentielle ou si ORIGINE PARIS refuse de livrer. Les sommes dues sont alors remboursées dans les conditions légales.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bijou, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ORIGINE PARIS, en prend possession. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par ORIGINE PARIS, le transfert des risques intervient lors de la remise au transporteur.
Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, élément manquant ou erreur de livraison, avec des photographies utiles. Cette recommandation facilite le recours contre le transporteur mais ne limite pas ses droits légaux.
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@origineparis.com.
Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’un service commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter tant que le service n’est pas entièrement exécuté, mais peut devoir payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation. Il perd son droit lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, seulement s’il a préalablement consenti à cette exécution et reconnu la perte de son droit.
Lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est fourni immédiatement, la perte du droit de rétractation ne concerne l’opération en cause que si le consommateur a donné son consentement exprès à la fourniture immédiate, reconnu qu’il perd ainsi son droit et reçu confirmation de cet accord sur un support durable. Une acceptation générale des CGU ou des CGV ne suffit pas.
En cas de rétractation valable d’un pack dont une partie seulement a été utilisée, LAB IMAGINE rembourse le solde dû selon la qualification juridique des prestations exécutées et les consentements effectivement recueillis. Les crédits correspondant à des opérations numériques déjà pleinement fournies et valablement exclues de la rétractation ne sont pas remboursés.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux commandes de bijoux LAB IMAGINE. Tous les bijoux sont confectionnés selon les spécifications de leur acheteur et sont nettement personnalisés au sens de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation.
Chaque commande déclenche un processus de conception et de fabrication propre à la pièce : le bijou est dessiné individuellement selon les choix validés par l’acheteur, une CAO spécifique est développée, puis une résine unique est créée avant la fabrication. Il n’existe aucun bijou standard, déjà fabriqué ou disponible en stock susceptible d’être remis en vente à un autre client.
Dans le parcours Create, le bijou est créé à partir du design individualisé par le client et fabriqué en un seul exemplaire selon les caractéristiques qu’il a choisies et validées.
Dans la Boutique, chaque création est limitée à trois ventes, mais chacun des trois exemplaires fait l’objet d’une commande personnalisée distincte. L’acheteur choisit notamment sa pierre et sa forme ; le bijou est redessiné et adapté à cette combinaison, à ses dimensions, à sa taille et aux contraintes techniques correspondantes. Une nouvelle CAO et une nouvelle résine sont réalisées pour chaque acheteur. Aucun des trois exemplaires n’est fabriqué à l’avance ni reproduit à l’identique.
Les choix et spécifications propres à chaque commande sont récapitulés avant le paiement et confirmés sur un support durable. L’absence de droit de rétractation est expressément portée à la connaissance du client avant qu’il confirme sa commande.
Cette exclusion ne limite pas les garanties légales de conformité et des vices cachés. Un bijou défectueux, non conforme aux spécifications acceptées ou endommagé lors de la livraison reste pris en charge dans les conditions prévues aux présentes CGV.
En dehors du droit de rétractation lorsqu’il existe, une demande d’annulation ou de modification est soumise à l’accord d’ORIGINE PARIS. Pour un bijou personnalisé dont la fabrication a commencé, ORIGINE PARIS indique les travaux déjà réalisés, les matières engagées et les conséquences financières de la demande. Aucune somme forfaitaire manifestement disproportionnée ne peut être retenue.
Une modification acceptée peut entraîner un nouveau prix et un nouveau délai, soumis à l’accord exprès du client avant sa réalisation.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. ORIGINE PARIS répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la période de fourniture lorsque le contrat prévoit une fourniture continue, et des défauts existant lors de la fourniture pour une opération ponctuelle, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. À défaut de mise en conformité possible ou conforme aux conditions légales, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La résolution n’est pas ouverte lorsque le défaut est mineur dans les cas prévus par la loi.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la durée légalement requise sont fournies et portées à la connaissance du consommateur. Les limites esthétiques et techniques de l’intelligence artificielle annoncées avant l’achat ne permettent pas d’écarter la garantie lorsque le résultat ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement promises.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bijou pour obtenir sa mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions légales.
Les variations naturelles de couleur ou d’inclusions d’une pierre, les tolérances artisanales annoncées, l’usure normale, les rayures dues à l’usage, un choc, une déformation, une utilisation inadaptée ou l’intervention non autorisée d’un tiers ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité. Cette précision ne réduit pas les garanties légales et ne s’applique pas lorsqu’une caractéristique précise a été promise.
Pour demander l’application d’une garantie, le client contacte contact@origineparis.com en indiquant la référence de commande et le défaut constaté. ORIGINE PARIS communique les modalités de retour ou d’examen. Aucun retour de bijou de valeur ne doit être expédié sans les instructions d’envoi sécurisé.
Les prestations d’entretien, de mise à taille, de réparation ou de remplacement non couvertes par une garantie font l’objet d’un devis préalable. Certaines interventions peuvent modifier l’aspect, le poids ou le poinçonnage de la pièce ; le client en est informé avant son accord.
ORIGINE PARIS répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs du consommateur, les garanties légales, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
ORIGINE PARIS n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge, chaque partie dispose des droits de suspension ou de résolution prévus par la loi.
Pour un client professionnel, et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative contraire, la responsabilité d’ORIGINE PARIS au titre d’une commande est limitée aux dommages directs prévisibles et au montant hors taxes payé pour cette commande. Cette limitation ne s’applique pas aux consommateurs.
L’achat de crédits, d’un abonnement ou d’un bijou n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle autre que ceux expressément prévus dans les CGU, l’offre ou un accord particulier. Les droits respectifs du créateur et d’ORIGINE PARIS sur les créations, les visuels, les fichiers techniques, la Boutique et les licences sont régis par les CGU acceptées et, le cas échéant, par la confirmation propre à la création.
Le client qui fournit des textes, images, signes ou autres éléments pour personnaliser un bijou garantit qu’il est autorisé à les utiliser aux fins demandées. ORIGINE PARIS peut refuser une demande manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et aux obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à https://labimagine.com/confidentialite. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@origineparis.com.
Les registres informatisés, confirmations, journaux de consentement et échanges conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des commandes, paiements, validations et consentements, sans priver le client de la possibilité d’apporter toute preuve contraire.
Pour les contrats conclus électroniquement portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal, ORIGINE PARIS assure l’archivage du contrat pendant la durée légale et en garantit l’accès au client qui en fait la demande.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@origineparis.com ou à ORIGINE PARIS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. ORIGINE PARIS s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.
Après une réclamation écrite préalable auprès de la Maison restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ORIGINE PARIS : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net. La demande doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur. Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas de saisir une juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence habituelle lorsque les règles de droit international privé le prévoient.
Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège d’ORIGINE PARIS n’est imposée au consommateur. Pour les seuls litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition impérative contraire.
La version française des CGV sert de référence en cas de divergence entre traductions, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des engagements qui lui ont été présentés dans la langue de son contrat.
Les CGU régissent l’utilisation de la plateforme, les créations et les licences ; les présentes CGV régissent les achats. En cas de contradiction concernant une commande, le récapitulatif de commande ou le devis accepté prévaut, puis les CGV, puis les CGU, sous réserve des règles impératives.
Annexe Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation existe.
À l’attention d’ORIGINE PARIS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, contact@origineparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le bien ci-dessous :
Commande ou prestation : ................................................................................................
Commandé le ou reçu le : ................................................................................................
Numéro de commande : ................................................................................................
Nom du consommateur : ................................................................................................
Adresse du consommateur : ................................................................................................
Adresse électronique : ................................................................................................
Date : ................................................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : ................................................................................................
Paramètres à compléter avant publication
Cette page de travail doit être retirée avant la mise en ligne des CGV.
Sujet
Décision ou donnée requise
Entrée en vigueur
Date de publication et de prise d’effet
Identité d’ORIGINE PARIS
Vérifier si le capital social, la mention RCS Paris et un numéro de téléphone doivent être ajoutés à la version publiée
Paiement des bijoux
Confirmer le calendrier : 30 % commande, 30 % validation CAO, solde avant expédition, et qualifier chaque versement
Validité des crédits
Fixer la durée des crédits payants et des crédits offerts
Abonnement
Confirmer le prix, la périodicité, le renouvellement, la date de prise d’effet de la résiliation et l’éventuel mois remboursé après une vente
Rétractation numérique
Prévoir des cases séparées au moment de l’utilisation immédiate : demande d’exécution, consentement et reconnaissance de perte du droit selon la prestation
Rétractation bijoux
Afficher avant paiement l’absence de rétractation et conserver pour chaque commande les choix individuels, le dessin, la CAO, la résine et les validations de l’acheteur
Livraison
Pays desservis, transporteurs, tarifs, délais et assurance
Médiateur
Vérifier que l’adhésion CM2C est active et que les coordonnées publiées sont toujours celles du contrat d’adhésion
Coordination
Aligner les CGU, le checkout, les devis, les fiches produit, la politique de confidentialité et les emails de confirmation